Terms of sale
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre l'entreprise Haya et ses clients, dans le cadre de la vente de vêtements.
2.1. Processus de commande
Toute commande passée par le client implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits ou services qui figurent sur le site ou dans tout autre support commercial de l'entreprise. La commande devient définitive lorsqu'elle est validée par Haya après la confirmation par le client.
2.2. Modification de la commande
Une fois la commande confirmée, elle ne peut être modifiée sans l'accord préalable de Haya, sous réserve de disponibilité des produits.
3. Prix
3.1. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Haya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
3.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande et varient en fonction de la destination, du poids et du mode de livraison choisis.
4. Paiement
4.1. Modalités de paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement accepté par Haya. Le paiement est dû à la commande.
4.2. Sécurisation des paiements
Tous les paiements sont sécurisés via un système de paiement en ligne conforme aux standards de sécurité (SSL, PCI-DSS, etc.).
5. Livraison
5.1. Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Haya s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (grèves, intempéries, etc.).
5.2. Responsabilité de la livraison
Le client doit vérifier l'état des produits à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et à Haya dans un délai de 48 heures.
6. Droit de rétractation
6.1. Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits en précommande sont exclus de toute demande de retour, car ils sont produits à la demande du client.
6.2. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine (non utilisés, non endommagés, avec leurs emballages et étiquettes d'origine). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
6.3. Remboursement
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par Haya.
7. Garanties et Responsabilité
7.1. Garantie légale
Tous les produits vendus par Haya sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
7.2. Exclusion de responsabilité
Haya ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévus découlant de l’utilisation de ses produits, dans la limite autorisée par la législation en vigueur.
8. Provenance générale des produits
Les produits figurants sur ce site sont assemblés dans notre usine partenaire en république populaire de Chine, à Guangzhou.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site ou dans les documents commerciaux de Haya (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles
10.1. Collecte des données
Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Ces données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de la part du client.
10.2. Protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en adressant une demande à Haya.
11. Force majeure
Haya ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles rendant impossible l'exécution de ses obligations contractuelles (grèves, incendies, catastrophes naturelles, etc.).
12. Litiges
12.1. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation. Il peut contacter le médiateur de la consommation désigné par Haya, conformément à la réglementation en vigueur.
12.2. Juridiction compétente
En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Haya, sauf disposition légale contraire.
13. Dispositions finales
13.1. Modification des CGV
Haya se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13.2. Divisibilité
Si une ou plusieurs des clauses des présentes CGV sont considérées comme nulles ou non valides, les autres clauses demeurent en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Elles constituent un contrat entre Haya et ses clients et sont régies par le droit français.